Conditions générales de vente

Article 1 Description

La Couchothèque est une boutique située à Peseux en Suisse. Son site internet est constitué également d'une boutique en ligne. Elle propose la vente et la location de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet. Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à La Couchothèque à partir d'un bon de commande disponible sur le site et à valider suivant les instructions.

Article 2 Prix
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Tous les prix mentionnés sur le site de La Couchothèque incluent la taxe à la valeur ajoutée en Suisse et sont donc TTC. Les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités des divers pays, en cas de livraison hors Suisse sont à la charge de l'acheteur. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation final ainsi que le montant total à payer. Exemple: pour une livraison en Suisse en mode Economy : 8 CHF.

Article 3 Paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire à la commande en mode sécurité paypal ou carte de crédit visa/mastercard, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Nous livrons également les commandes contre facture, mais n'acceptons pas de chèque. Le délai de paiement des commandes sur facture est de 10 jours. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, La Couchothèque reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Les déductions non autorisées seront débitées.
En cas de retard de paiement, nous sommes autorisés à facturer 5% d'intérêts de retard en sus des frais de rappel. Nous nous réservons le droit de bloquer le client et d'engager des poursuites légales si nécessaire.
Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 200.- CHF, La Couchothèque demande au client le paiement d'avance. Le montant est donc dû en totalité, puis dès le paiement effectué par le client, la marchandise est livrée dans le délai indiqué dans le point 4 des présentes Conditions.

Article 4 Livraison
Dès réception d'une commande, celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais. Les produits sont normalement livrés par la Poste Suisse à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, à moins qu'il ait opté pour un retrait à la boutique. Dans ce cas, la marchandise est prête 4 heures après la réception de la commande. Les colis partent de la boutique le mercredi et le vendredi matin. Les commandes passées entre le vendredi matin et le mardi à 17h partent le mercredi, celles passées entre le mercredi matin et le jeudi à 17h partent le vendredi.
La Couchothèque se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

Article 5 Commande et retour
La Couchothèque s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, La Couchothèque ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article, SAUF ceux qui sont en promotion, dans les 7 jours suivant la date de livraison, en envoyant un email à bonjour[at] couchotheque.com en indiquant votre n° de commande, vos coordonnées, le souci rencontré avec la commande. Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé et renvoyé dans son emballage d'origine intact. Il est impératif d'envoyer un email AVANT de renvoyer les articles. Les frais d'envoi et de retour ainsi que les frais liés à l'encaissement soit 4% du montant total sont alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé ou échangé. Si l'une des conditions ci-dessus n'était pas remplie, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Aucun retour « port dû » ne sera accepté.

Article 6 Défaut
Dans un esprit de respect de l'environnement, La Couchothèque donne une deuxième vie aux cartons, en les réutilisant pour les colis. Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, l'emballage ne doit pas être ouvert, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer La Couchothèque par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. La responsabilité de La Couchothèque ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Lors d'une commande par internet, les couleurs peuvent différer entre l'affichage sur l'écran du client et l'article lui-même. Cela est dû au calibrage de l'écran du client, entre autres. La Couchothèque ne peut en être tenue responsable.

Article 7 Responsabilité
Ce site web peut contenir des liens vers d'autres sites web gérés par des sociétés ou des personnes indépendantes de La Couchothèque. Notre société n'endosse aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu de ces sites, ni en ce qui concerne les liens que ces sites pourraient faire figurer dans leur contenu.
La Couchothèque s'engage à ne jamais divulguer ou vendre les données personnelles des clients à un tiers.
Une fois votre commande prise en charge par la Poste Suisse, La Couchothèque n'assume plus aucune responsabilité concernant le colis, ni les éventuels frais de douanes qui pourraient être facturés à sa livraison.

Article 9 Location
En cas de location, vous acceptez les conditions générales ci-présentes ainsi que le contrat de location vous concernant. Vous trouverez le contrat de location ici, et vous le recevrez avec l'email de confirmation de location.

Article 8 Droit applicable et for
Les relations entre La Couchothèque et ses partenaires et/ou clients sont régies par le droit suisse exclusivement. Ces derniers renoncent expressément à faire appel à toute autre juridiction.
Le for juridique est le canton de Neuchâtel en Suisse avec recours possible auprès du Tribunal Fédéral à Lausanne.

Peseux, juin 2014
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